Respect des droits d’auteur et documents libres de droits, une question d’intégrité

Vous vous interrogez peut-être quelquesfois au sujet des illustrations ou des oeuvres que vous pouvez utiliser dans vos travaux. Si vous ne vous posez jamais la question, il serait temps de commencer. Voici quelques informations indispensables qui peuvent vous mettre sur la bonne piste et qui vous permettront de développer votre côté intègre.

Le domaine public

Une œuvre canadienne est dans le domaine public au Canada pour l’une ou l’autre des raisons suivantes découlant de la Loi sur le droit d’auteur :

1. elle était soumise au droit d’auteur de la Couronne et la première publication de l’œuvre a eu lieu il y a plus de 50 ans, ou elle n’était pas soumise au droit d’auteur de la Couronne, et

2. il s’agit d’une photographie créée avant le 1er janvier 1949, ou

3. l’auteur est mort depuis plus de 50 ans.

Une telle œuvre peut être utilisée librement en indiquant la source.

Documents libres de droits

Il existe de plus en plus de sites spécialisés qui offrent des photos libre de droit. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez les sites:

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